Transparence Financière, Subventions & Dons
Une gestion exemplaire, désintéressée et entièrement auditée au service exclusif de l'intérêt général et de la sécurité des jeunes sportifs alpins.
Une Gestion Financière Rigoureuse et Démocratique
En tant qu'organisme associatif d'utilité publique régi par la loi du 1er juillet 1901, le CICAS considère la transparence comptable comme un devoir moral fondamental envers la collectivité et nos partenaires publics.
Nos comptes sont établis selon les normes du Plan Comptable Général associatif (règlement ANC 2018-06). Chaque fin d'exercice fiscal, nos livres d'écritures, nos pièces justificatives de dépenses et nos conventions d'utilisation de subventions font l'objet d'un examen minutieux par la Commission de Contrôle Interne, avant d'être présentés au vote souverain de l'Assemblée Générale Ordinaire des adhérents.
Aucun dirigeant, administrateur ou membre fondateur ne perçoit la moindre rémunération directe ou indirecte. L'ensemble des mandats électifs est exercé à titre gracieux et bénévole, garantissant l'alignement absolu entre nos moyens financiers et nos finalités éducatives.
Affectation Immédiate des Fonds
Pour 100 euros reçus par l'association :
- 85 € Directement sur le Terrain : Achat et renouvellement des casques intégraux, matelas d'absorption, filets FIS et patins de descente pour le parc de prêt gratuit.
- 10 € pour la Formation des Bénévoles : Brevets fédéraux de moniteurs, recyclage aux premiers secours (PSC1 / PSE1) et certifications d'encadrement en montagne.
- 5 € pour les Frais Administratifs Incompressibles : Assurances responsabilité civile obligatoire de la structure, frais de tenue de compte bancaire et frais postaux.
Compte de Résultat Simplifié (Exercice 2025)
Présentation publique des flux financiers de notre association, certifiée conforme aux procès-verbaux de l'Assemblée Générale.
Recettes Associatives 2025 : 38 400 €
Ventilation des financements obtenus auprès des partenaires publics et citoyens :
| Source de Financement | Montant | Part |
|---|---|---|
| Subventions Publiques Territoriales Communes des Hautes-Alpes & Département |
17 280 € | 45% |
| Cotisations des Adhérents Droits d'adhésion annuels et licences |
9 600 € | 25% |
| Dons Citoyens & Mécénat Philanthropique Dons déductibles d'impôt (CGI art. 200/238 bis) |
7 680 € | 20% |
| Animations & Buvettes Conviviales Ventes de collations lors des forums publics |
3 840 € | 10% |
| TOTAL DES RESSOURCES PERÇUES | 38 400 € | 100% |
Dépenses d'Utilité Publique 2025 : 36 950 €
Réinvestissement direct au profit exclusif de la sécurité et des usagers :
| Poste de Dépense | Montant | Part |
|---|---|---|
| Matériel de Sécurité & Prêt Jeunesse Casques intégraux, dorsales, matelas d'absorption |
24 017 € | 65% |
| Aménagement Sécurisé des Pistes & Glace Filets de retenue, boudins, outillage d'affûtage |
7 390 € | 20% |
| Formation des Encadrants & Secourisme Formations fédérales PSC1/PSE1 et recyclages |
3 695 € | 10% |
| Assurances Obligatoires & Administration Assurances RC associative, hébergement site, tenue |
1 848 € | 5% |
| TOTAL DES EMPLOIS EXÉCUTÉS | 36 950 € | 100% |
Excédent de gestion constaté (+1 450 €) : Intégralement affecté au fonds de réserve statutaire pour financer les renouvellements d'équipements de la saison 2026.
La Justification Méthodique de Chaque Subvention
Chaque euro public accordé par une collectivité locale fait l'objet d'une convention formelle d'objectifs et de moyens, assortie d'un compte-rendu financier d'emploi (formulaire Cerfa n° 15059*02).
Ces documents administratifs détaillent ligne par ligne les réalisations matérielles permises par la contribution publique : nombre d'adolescents formés dans la commune concernée, heures de présence des moniteurs bénévoles et inventaire physique des matériels acquis.
Origine de nos Soutiens Institutionnels
- Commune de La Freissinouse : Mise à disposition gracieuse du siège administratif et aide au démarrage des ateliers périscolaires.
- Communes et Communautés d'Agglomération des Hautes-Alpes : Subventions de fonctionnement orientées vers la promotion du sport pour tous et le prêt gratuit de matériel aux scolaires.
- Agence Nationale du Sport (ANS) & Projets Sportifs Fédéraux : Soutien au développement de la pratique féminine et aux dispositifs de prévention des accidents sportifs en montagne.
Reconnaissance et Transparence pour les Donateurs Particuliers
Les donateurs particuliers et entreprises mécènes bénéficient d'un accès intégral à nos bilans financiers certifiés. En effectuant un don désintéressé au CICAS, vous avez la certitude absolue que votre générosité finance directement des équipements de sécurité indispensables pour protéger la santé des jeunes de notre territoire.
Conformément aux dispositions des articles 200 et 238 bis du CGI, notre trésorier bénévole émet pour chaque don un reçu fiscal Cerfa officiel vous permettant de déduire 66% (particuliers) ou 60% (entreprises) de votre contribution de vos impôts.
Procédure de Contrôle Interne et Audit Démocratique
Afin d'éviter toute dérive dans l'affectation des ressources, le Club Ice-Cross des Alpes du Sud a instauré une Commission Interne de Contrôle des Comptes, composée de trois membres adhérents élus chaque année par l'Assemblée Générale et indépendants des membres du bureau exécutif.
Cette commission dispose d'un pouvoir d'investigation permanent sur pièces et sur place : elle vérifie le rapprochement bancaire mensuel, s'assure de l'existence matérielle des factures associées à chaque décaissement, examine les devis comparatifs pour toute dépense supérieure à cinq cents euros et contrôle la concordance entre les subventions perçues et les dépenses réelles exécutées sur le terrain.
Le rapport écrit de la Commission de Contrôle est lu solennellement en séance plénière de l'Assemblée Générale avant tout vote sur le quitus financier du Trésorier, garantissant à l'ensemble des adhérents une clarté absolue sur la gestion des deniers associatifs.
Charte de Prévention des Conflits d'Intérêts
Conformément aux règles déontologiques les plus strictes du monde associatif d'intérêt général, le CICAS a adopté une Charte de Prévention des Conflits d'Intérêts :
- Interdiction des Conventions Réglementées à Titre Onéreux : Aucun administrateur, bénévole ou membre de leur famille proche ne peut conclure de contrat commercial avec l'association ou percevoir d'honoraires pour des prestations de services.
- Règle des Trois Devis : Pour toute acquisition significative de matériel de protection ou de fournitures de balisage, le Trésorier sollicite systématiquement au moins trois devis auprès de fabricants certifiés indépendants, privilégiant le rapport qualité-sécurité le plus protecteur pour nos usagers.
- Déclaration Publique des Liens d'Intérêt : Tout membre du Conseil d'Administration ayant un lien personnel ou professionnel avec une collectivité partenaire ou un organisme public doit obligatoirement s'abstenir de participer aux délibérations portant sur les demandes de subvention correspondantes.
Valorisation Comptable du Bénévolat (Contributions Volontaires en Nature)
En application du règlement comptable ANC 2018-06, le CICAS valorise dans ses annexes financières les contributions volontaires en nature apportées par ses membres. Ce travail bénévole non rémunéré, indispensable à la réalisation de nos missions d'utilité publique, représente un équivalent financier colossal :
- Encadrement Technique et Sécurité sur Glace : 1 200 heures valorisées au taux horaire de référence de l'animation sportive, soit un apport citoyen gratuit estimé à 24 000 €.
- Préparation, Traçage et Entretien des Pistes : 700 heures de travail physique par grand froid, équivalant à un apport en nature de 10 500 €.
- Gestion Administrative, Juridique et Comptable : 500 heures de permanence et de secrétariat bénévole, représentant une valeur de 12 500 €.
Sans cet élan de solidarité et ce don de temps désintéressé, notre association ne pourrait jamais maintenir la gratuité de ses séances pour les familles défavorisées. Le bénévolat constitue ainsi le véritable trésor civique du Club Ice-Cross des Alpes du Sud.