Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail et dans le cadre des activités associatives est :

2. Données Collectées et Modalités de Recueil

Dans le cadre exclusif de ses missions d'intérêt général, le CICAS est amené à collecter et traiter les catégories de données strictement nécessaires suivantes :

• Données d'Identité et d'État Civil : Nom, prénom, date de naissance (pour calibrer les catégories sportives et vérifier la majorité légale), sexe.
• Données de Contact : Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone portable des adhérents ou des représentants légaux pour les mineurs.
• Données Administratives et Sportives : Numéro de licence fédérale éventuel, attestation de santé ou certificat médical de non-contre-indication, taille et pointure pour le calibrage gracieux des équipements de prêt (patins et coques de protection).
• Données de Sécurité et Contacts d'Urgence : Nom et coordonnées téléphoniques de la personne à prévenir prioritairement en cas d'accident sur piste lors d'une séance.
• Données Fiscales Relatives aux Dons : Coordonnées postales complètes du donateur pour l'émission réglementaire du reçu fiscal Cerfa n° 11580*04.

Ces données sont recueillies directement auprès des usagers lors de l'envoi d'un formulaire en ligne sur le présent site, de la souscription d'un bulletin d'adhésion papier ou lors des permanences physiques du club.

3. Finalités Légitimes et Bases Juridiques du Traitement

Chaque traitement opéré par le CICAS repose sur un fondement légal expressément prévu par l'article 6 du RGPD :

• Gestion des Adhésions et Organisation des Ateliers (Art. 6.1.b du RGPD - Exécution d'un engagement statutaire) : Traitement des fiches d'inscription, constitution des groupes d'apprentissage par niveau, prêt des packs d'équipement et communication des convocations.
• Souscription des Assurances Légales Obligatoires (Art. 6.1.c du RGPD - Respect d'une obligation légale) : Transmission des éléments d'identification aux compagnies mutuelles pour la couverture en responsabilité civile prescrite par l'article L. 321-1 du Code du Sport.
• Prise de Contact et Dépêches d'Information Civique (Art. 6.1.a du RGPD - Consentement préalable) : Envoi par courriel des calendriers de cliniques sportives et des comptes-rendus d'assemblée générale suite à l'inscription volontaire de l'utilisateur.
• Délivrance des Reçus Fiscaux (Art. 6.1.c du RGPD - Obligation légale) : Conservation des registres de dons conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts et justification auprès de l'administration fiscale.
• Préservation de l'Intégrité Physique des Pratiquants (Art. 6.1.d du RGPD - Sauvegarde des intérêts vitaux) : Utilisation immédiate des fiches d'urgence médicale par les secouristes et pisteurs en cas d'intervention impromptue sur la glace.

4. Durée de Conservation des Données

Le CICAS applique une politique stricte de limitation de la conservation des données personnelles, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données des Membres Adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant une durée de 3 ans à compter du terme de la saison sportive à des fins de preuve et de suivi administratif.
• Certificats Médicaux et Attestations de Santé : Conservés uniquement pour la durée de la saison sportive en cours (1 an), puis détruits de manière sécurisée à l'issue de l'exercice.
• Données Relatives aux Reçus Fiscaux de Dons : Conservées pendant 6 ans à compter de la date d'émission, conformément aux prescriptions du Livre des Procédures Fiscales (article L. 102 B).
• Demandes de Contact et Correspondances Générales : Conservées pour une durée maximale de 12 mois suivant la clôture de la demande d'information.
• Adresses Électroniques de la Lettre d'Information : Conservées jusqu'à désinscription expresse par l'usager (lien de désabonnement ou simple demande par courriel).

5. Destinataires et Sécurité des Données

Les données personnelles sont destinées exclusivement aux membres habilités du Conseil d'Administration du CICAS (Président, Secrétaire Général, Trésorier) et aux moniteurs bénévoles pour les listes de présence sur piste.

Certaines données peuvent être légalement transmises aux destinataires tiers suivants, strictement dans le cadre de leurs attributions respectives :

• L'assureur mutualiste de l'association pour la déclaration des sinistres éventuels.
• Les services d'urgence médicale (SDIS 05, SAMU, pisteurs-secouristes) en cas d'intervention de secours d'urgence.
• L'administration fiscale et les services préfectoraux en cas de contrôle réglementaire légal.

Aucun Transfert Hors Union Européenne : L'association ne procède à aucun transfert de données vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne ou ne disposant pas d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

6. Absence Totale de Traceurs Publicitaires et Politique de Cookies

Dans un souci d'exemplarité éthique, le portail officiel du CICAS :

• N'utilise aucun cookie publicitaire, traceur comportemental ou outil de reciblage commercial.
• N'intègre aucun pixel espion ou bouton de partage de réseaux sociaux tiers traçant la navigation des internautes à leur insu.
• Les seuls témoins techniques éventuellement générés sont strictement nécessaires au fonctionnement de base de la session de navigation et exempts de tout consentement préalable au sens des lignes directrices de la CNIL.

7. Vos Droits Informatiques et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne physique dont les données sont traitées par le CICAS dispose des droits fondamentaux suivants :

• Droit d'Accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie claire.
• Droit de Rectification (Art. 16 RGPD) : Exiger la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'Effacement ou « Droit à l'Oubli » (Art. 17 RGPD) : Obtenir la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités statutaires, sous réserve des obligations légales de conservation (fiscale notamment).
• Droit à la Limitation du Traitement (Art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit d'Opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
• Droit à la Portabilité (Art. 20 RGPD) : Recevoir vos données fournies dans un format structuré et couramment lisible par machine.

8. Modalités d'Exercice de Vos Droits et Réclamation auprès de la CNIL

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou d'effacement, vous pouvez contacter à tout moment le secrétariat général du club :

• Par courriel : rabbikhan69484@gmail.com (en précisant « Exercice de droit RGPD » en objet).
• Par voie postale : CLUB ICE-CROSS DES ALPES DU SUD (CICAS), 254 LOT LE PETIT ECOLIER, 05000 LA FREISSINOUSE, France.

Une réponse motivée vous sera adressée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande complète.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de l'autorité de contrôle française :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 • Site internet : https://www.cnil.fr