Mentions Légales & Identification Réglementaire

1. Éditeur du Site Internet

Le présent service de communication au public en ligne est édité par l'organisme associatif :

2. Direction de la Publication

Directeur de la Publication : Monsieur Rabbi Khan, en sa qualité de Président et représentant légal en exercice du Club Ice-Cross des Alpes du Sud.

Responsable de la Rédaction et de la Documentation Institutionnelle : Le Secrétariat Général bénévole du CICAS, joignable aux coordonnées statutaires susmentionnées.

3. Prestataire d'Hébergement

Le portail web officiel du CICAS est hébergé sur les infrastructures sécurisées de :

Google Ireland Limited
Société immatriculée sous les lois irlandaises (Numéro d'enregistrement : 368047)
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Site web : https://cloud.google.com
Les centres de traitement des données assurant la diffusion de la présente plateforme sont localisés sur le territoire de l'Union Européenne, en stricte conformité avec la réglementation européenne relative à la souveraineté numérique.

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus figurant sur le présent site (notamment, sans que cette liste soit limitative : l'architecture générale, l'arborescence, les textes, manifestes, bilans d'activité, photographies documentaires, infographies, logotypes et éléments graphiques) est la propriété exclusive du Club Ice-Cross des Alpes du Sud ou de tiers ayant bénévolement autorisé leur reproduction au bénéfice de l'association.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'association, sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (notamment pour un usage strictement privé ou à des fins de citation éducative non commerciale avec mention expresse de la source : « Club Ice-Cross des Alpes du Sud - RNA W052007676 »).

5. Crédits Photographiques et Droit à l'Image

Les photographies documentaires illustrant les activités de glisse, les ateliers d'apprentissage et les rassemblements de bénévoles sont issues des archives photographiques de l'association et de ses membres volontaires.

Conformément aux règles régissant le droit à l'image des personnes et à la protection des mineurs, toute publication de photographie représentant un membre mineur a fait l'objet d'une autorisation parentale écrite préalable dans le cadre du dossier d'inscription sportive. Si toutefois vous contestez la diffusion d'un cliché vous concernant ou concernant votre enfant mineur, vous disposez d'un droit de retrait immédiat sur simple notification écrite adressée au secrétariat (rabbikhan69484@gmail.com).

6. Absence de Vocation Commerciale et Clause de Non-Responsabilité

Ce portail constitue un canal d'information institutionnelle destiné à vulgariser la pratique sécurisée de l'ice-cross et à favoriser l'engagement associatif dans les Alpes du Sud. L'éditeur ne fournit aucune prestation commerciale en ligne, ne gère aucun panier d'achat et ne perçoit aucun paiement à distance.

L'association s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant les dates d'ateliers, les préconisations de sécurité et les bilans financiers. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards d'actualisation consécutifs à des intempéries soudaines, à des décisions municipales d'interdiction de patinoires ou à des modifications réglementaires fédérales. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7. Liens Hypertextes

Le site du CICAS peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers (fédérations sportives, services préfectoraux, municipalités haut-alpines, textes de lois officiels Légifrance). Le CICAS n'exerçant aucun contrôle sur ces plateformes extérieures, il décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques d'accessibilité ou pratiques relatives aux données personnelles.

La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le portail officiel du CICAS est librement autorisée pour toute structure publique, établissement éducatif ou média citoyen, dès lors que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du navigateur et ne présente pas le site associatif sous un jour trompeur, mercantile ou diffamatoire.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent portail internet et ses conditions d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français. En cas de contestation ou de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes mentions, et à défaut de règlement amiable recherché de bonne foi entre les parties, compétence expresse et exclusive est attribuée aux juridictions territorialement compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Gap (Hautes-Alpes).

9. Déclaration d'Établissement d'Activités Physiques et Sportives (APS)

Conformément aux dispositions des articles L. 322-1 et suivants et R. 322-1 et suivants du Code du Sport, le Club Ice-Cross des Alpes du Sud fait l'objet d'une déclaration formelle d'établissement d'activités physiques et sportives auprès des services de l'État dans le département des Hautes-Alpes (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports - SDJES 05).

Cette immatriculation atteste que l'ensemble des installations pérennes ou temporaires exploitées par le club répond aux exigences légales d'hygiène, de sécurité et de secours d'urgence, et que les encadrants bénévoles disposent de l'honorabilité juridique requise par l'article L. 212-9 du Code du Sport.

10. Couverture d'Assurance et Responsabilité Civile Obligatoire

En stricte conformité avec l'article L. 321-1 du Code du Sport, le Club Ice-Cross des Alpes du Sud a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile collective auprès d'une compagnie d'assurance mutuelle notoirement solvable. Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'association, les administrateurs, les moniteurs bénévoles et l'ensemble des adhérents réguliers à raison des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers ou entre pratiquants au cours des activités associatives.

Il est en outre rappelé aux familles et usagers que, conformément à l'article L. 321-4 du Code du Sport, l'association informe chacun de ses membres de l'intérêt majeur de souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique des sports de glisse peut les exposer (« individuelle accident »).

11. Accessibilité Numérique et Conformité RGAA

Le CICAS accorde une importance capitale à l'égal accès à l'information publique pour l'ensemble des citoyens, y compris les personnes en situation de handicap visuel ou moteur. Le présent site internet est développé dans le respect des recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA v4.1) :

• Respect de contrastes chromatiques élevés (taux de contraste supérieur ou égal à 4.5:1 pour le corps de texte).
• Hiérarchie sémantique balisée (niveaux de titres H1 à H4 ordonnés sans rupture).
• Fourniture systématique d'attributs alternatifs textuels sur l'ensemble des éléments photographiques documentaires.
• Navigation fluide au clavier et balises ARIA intégrées pour les technologies d'assistance et lecteurs d'écran.

12. Procédure de Notification et Droit de Réponse en Ligne

Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, toute personne estimant qu'un contenu diffusé sur le portail présente un caractère manifestement illicite ou porte atteinte à ses droits peut en saisir directement l'éditeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel électronique à l'adresse officielle (rabbikhan69484@gmail.com).

Toute personne nommée ou désignée sur le site dispose également d'un droit de réponse prévu à l'article 6-IV de la LCEN, qu'elle peut exercer dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition publique du contenu contesté.